Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

NOR : PMEA0520102A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 7 décembre 2005, M. Nay (Jean-Jacques), attaché d'administration centrale, est nommé commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.